Définitions

« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données dites sensibles (origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale) ne sont pas collectées sur le site de MEGAGENCE.

« Traitement » correspond aux opérations réalisées sur les données collectées des personnes concernées.

« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est MEGAGENCE.

« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.

« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.

« L’Utilisateur » correspond à toute personne venant visiter le site, collaborateur, (futur) conseiller ou vendeur et acheteur.

Traitement des données personnelles

En lien avec la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, MEGAGENCE s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur :

• Soient obtenues et traitées loyalement et licitement;
• Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes (cf 5. Finalités de la présente politique);
• Puissent exercer les droits des personnes concernées;
• Soient conservées de façon proportionnelle aux finalités poursuivies;
• Fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une sécurité des données des Utilisateurs.

Responsable de traitement

Celui qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués par le présent site est MEGAGENCE. Pour toute question concernant la présente politique, pour toute demande de rectification, suppression des données collectées ou refuser les cookies, l’Utilisateur pourra contacter, en fournissant une copie d’un titre d’identité, le délégué à la protection des données à caractère personnel de MEGAGENCE soit par :

• Voie postale : 118 route d’Espagne – Le Phénix – Bâtiment B – 31100 TOULOUSE
• Voie électronique : rgpd@megagence.com

Données collectées

MEGAGENCE s’engage à respecter le principe de minimisation des données. Ainsi, au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, seules les données strictement nécessaires seront collectées. Ainsi, les catégories de données pouvant être collectées dans le cadre des formulaires présents sur le site internet sont les suivantes :

Ainsi, les catégories de données pouvant être collectées dans le cadre des formulaires présents sur le site internet sont les suivantes :

• Identification
• Vie personnelle
• Vie professionnelle
• Commercial et marketing

La société MEGAGENCE collecte des données de navigation sur ses sites Web (cookies). Pour plus d’informations, l’Utilisateur doit se référer à la Politique des cookies.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la société MEGAGENCE répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données des Utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes et/ou aux différents besoins de l’utilisateur
• Proposer les services de MEGAGENCE
• Créer des alertes e-mail concernant un bien immobilier

Destinataire des données

La société MEGAGENCE s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs, exceptés dans les cas suivants :

• Lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable à MEGAGENCE ;
• Lorsque MEGAGENCE doit partager les données des Utilisateurs avec les fournisseurs et prestataires techniques dans le but de fournir le service demandé ;
• Lorsque MEGAGENCE est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi ;

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD de 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, d’effacement des données le concernant mais aussi de limitation du traitement et d’opposition au profilage.

Conservation des données collectées

Sécurité

MEGAGENCE s’assure que seules les personnes habilitées, du fait de leur fonction, accèdent aux données personnelles de l’Utilisateur et s’engagent à la plus grande confidentialité concernant ces données.
MEGAGENCE s’efforce de conserver les données des Utilisateurs de la manière la plus sûre et la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, MEGAGENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte, intrusion ou divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.

Loi applicable

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un ou notre médiateur de la consommation, à savoir le centre de médiation CNPM MEDIATION CONSOMMATION SA sis 27, Avenue de la Libération à SAINT-CHAMOND (42400), site : www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Paris.